Protection Juridique, pourquoi souscrire quand on a déjà une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Temps de lecture : 3 min
Les professionnels le savent bien, protéger son entreprise des aléas du quotidien est primordial pour travailler sereinement.
Mais il est facile de se mélanger les pinceaux face aux différentes formules d’assurance et, bien entendu, personne n’a envie de payer deux fois pour la même couverture.
La confusion qui règne souvent entre assurance Protection Juridique et Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), mérite quelques éclaircissements.
Que couvre votre RC Pro ?
La RC Pro permet de pouvoir répondre d’une erreur ou d’un dommage envers vos clients, vos fournisseurs ou n’importe quel tiers, dans le cadre de votre activité.
Selon les professions, la RC Pro peut être obligatoire ou facultative, mais elle s’avère toujours indispensable.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est la meilleure manière de vous protéger contre les risques éventuels qui pourraient advenir de votre fait, de celui de vos employés ou de celui de votre matériel professionnel.
Elle permet donc de prendre en charge la réparation des dommages, dans le cas où votre entreprise en serait la cause, sauf bien sûr s’il s’agit d’activité frauduleuse ou illégale.
Alors, à quoi sert l’assurance Protection Juridique ?
La Protection Juridique, quant à elle, n’indemnise aucun tiers mais vous permet de bénéficier d’aide juridique dans le cadre de votre activité ou en cas de litige, et prend également en charge les frais de procédure nécessaires à la protection de vos droits.
En souscrivant à la Protection Juridique, vous bénéficiez donc d’un soutien technique et financier et vous êtes solidement outillé contre toute sorte de litige.
Dans le cas où vous êtes face à un conflit porté devant un tribunal (hors affaires pénales), les frais d’avocat, les recours éventuels à des experts, etc., sont couverts.
La Protection Juridique va plus loin que les seuls cas de contentieux devant les tribunaux, et se révèle aussi être un atout majeur pour désamorcer et régler à l’amiable un litige avec un client, un salarié, un fournisseur…
Consultation Juridique
L’assurance Protection Juridique met à votre disposition des juristes pour vous informer sur vos droits et vous accompagner dans les démarches en cas de litige.
Une question vous turlupine ? Des juristes experts dans leur domaine vous répondent en ligne ou par téléphone de façon illimitée.
Vous disposez du service d’information DIGIDROIT : l’accès à une base documentaire constamment mise à jour, riche en contenus juridiques, articles, lettres types, textes de loi et autres jurisprudences.
Bon à savoir
La plupart des contrats RC Pro intègrent une garantie défense-recours. Attention, la « défense-recours » ne peut jouer que pour un litige directement lié à l’une des garanties du contrat principal.
La défense-recours, souvent plafonnée à un montant assez faible, est donc bien plus limitée qu’une assurance Protection Juridique.
Prise en charge des frais
Avec la PJ, les dépenses lors d’une procédure amiable et les frais de justice lors d’une procédure judiciaire sont pris en charge.
Il peut s’agir des honoraires d’avocats, d’experts ou d’huissiers, mais aussi de tous les frais de procédure et d’investigation.
Pour continuer de développer votre activité sereinement et pour vous concentrer sur votre cœur de métier, la combinaison RC Pro / Protection Juridique est donc un véritable atout.
D’une part vous éliminez le risque d’affaiblir votre trésorerie en frais d’indemnisation, et d’autre part, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique technique et financier, chaque fois que cela s’avère nécessaire.