9 raisons de choisir une Protection Juridique Professionnelle pour votre entreprise.

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En 2006, le groupe Carrefour a été condamné à verser 20 000 € de dommages et intérêts pour négligence, dans un procès l’opposant à une cliente de 76 ans qui s’est brisée le col du fémur après une chute dans un de ses magasins : la cliente avait glissé sur une feuille de salade.

Simple formalité pour une telle enseigne me direz-vous ! Oui et elle peut l’être aussi pour toute entreprise ayant souscrit au préalable à une protection juridique professionnelle.

Parce que les litiges professionnels sont malheureusement plus fréquemment observés, et que notre système judiciaire est devenu plus complexe, la protection juridique professionnelle est devenu un outil incontournable pour tous les pros.

Quelles sont les raisons qui nous poussent à nous orienter vers une protection juridique professionnelle ?

Quelle est la valeur ajoutée de cette assurance ?

Perceval vous propose un éclairage sur la protection juridique professionnelle.

Pourquoi choisir une Protection Juridique Professionnelle ?

Comme le dit le vieil adage, « nul n’est censé ignorer la loi », alors la meilleure chose à faire est de vous informer.

Sur simple appel téléphonique ou directement via votre espace client, vous avez la possibilité de poser toutes vos questions en matière de droit (code Civil, du Travail, du Commerce, etc.).

Des juristes spécialisés vous informent et vous conseillent sur la conduite à tenir.

Lorsque vous êtes déjà dans la tourmente, rien de plus simple, les services de la PJ Pro, sont accessibles pour la plupart 24h/24 – 7J/7.

Après un diagnostic complet, des juristes dédiés interviennent en votre nom pour défendre de la meilleure manière vos intérêts.

La gestion amiable ou non des conflits, ainsi que les frais de procédures sont pris en charge.

Peu importe si cela concerne un client, un fournisseur, un salarié ou autre, la défense judiciaire du chef d’entreprise est assurée, et prise en charge financièrement.

Que couvre votre protection juridique professionnelle ?

La protection juridique professionnelle vous assure des garanties dans tous les domaines, et des plafonds de garantie pouvant aller jusqu’à 50 000 €, selon les options et formules sélectionnées.

Voici un panel des domaines que couvre cette PJ Pro :

  • Garantie Activité Professionnelle

Cette garantie couvre les litiges que vous rencontrez dans votre activité professionnelle et qui vous opposent à un fournisseur, un client, un prestataire ou encore concurrent.

  • Garantie Locaux Professionnels

Un problème avec votre propriétaire ou un litige avec la copropriété est si vite arrivé. Cette garantie couvre la propriété et l’usage des biens immobiliers professionnels.

  • Garantie Défense Pénale et Disciplinaire

Votre défense pénale ou celle de vos salariés est prise en charge lorsqu’il y a des poursuites judiciaires pour des faits qui ont été commis dans l’exercice de votre activité professionnelle.

  • Garantie Prud’homale

Le litige N°1 rencontré par les chefs d’entreprise et salariés. Cette garantie prend en charge tous les conflits entre l’employeur et son employé.

  • Garantie Usurpation d’Identité

Tout est dit, je pense ! Cette garantie vous couvre lorsqu’un tiers tente d’utiliser de manière frauduleuse votre identité ou celle de votre entreprise, comme par exemple l’utilisation de votre papier en-tête ou de la CB de l’entreprise.

  • Garantie E-Réputation

De même que l’usurpation d’identité, l’E-réputation concerne la protection de vos intérêts sur les supports digitaux. L’utilisation de votre logo sans votre autorisation ou toutes injures à votre encontre ou celle de votre entreprise vous oblige à mener des actions directes qui sont prises en charge.

  • Gestion de Crise

Un consultant spécialisé est mandaté pour vous accompagner dans ces moments critiques. Sa mission : faire le point, avec vous, sur la situation et établir un plan de sortie de crise.

  • Assistance Psychologique

Parce que les événements de la vie professionnelle ou personnelle (accident, maladie, stress harcèlement, etc.) ne préviennent pas, et peuvent vous mener, vous ou vos salariés, dans des situations psychologiques difficiles, un·e psychologue clinicien·ne est à écoute quand vous en avez besoin.

  • Signez en Toute Confiance

Les documents contractuels ou contrats (contrat de travail, bail commercial, lettre de licenciement…) nécessitent une lecture attentive et une compréhension pointilleuse pour préserver au mieux vos droits. Nous vous aidons dans la lecture, la compréhension, et la conformité avec les règles de droit, et nous vous confirmons par écrit leur validité juridique.

  • Aides et Subventions

De nombreuses aides financières directes ou indirectes existent et souvent le chef d’entreprise n’en a pas connaissance ou ne sait pas comment accéder à ces dispositifs. Cette garantie est là pour vous aider à les identifier et à vous accompagner au mieux pour y prétendre.

  • Garantie Propriété Intellectuelle

Vous êtes artiste, photographe, ou toute profession générant du contenu ou des œuvres. Lorsque vous êtes victime d’une atteinte à vos droits de propriété industrielle, littéraire, ou artistique, et avez protégé vos produits (marques) ou vos œuvres dans le cadre légal (ex : INPI), nous intervenons en recours pour la protection de vos droits.

  • Garantie Médiation de la Consommation

Comme pour la gestion de crise, un médiateur est mandaté afin de régler un litige, relevant de la médiation de la consommation (processus de règlement extrajudiciaire des litiges), survenu entre professionnel et consommateur.

  • Protection Fiscale et URSSAF

Lors d’un contrôle fiscal ou URSSAF, sur place ou sur pièces, vous êtes assisté par un expert-comptable missionné pour vous accompagner dans les opérations de vérification.

  • Recouvrement des Créances Professionnelles

Votre protection juridique professionnelle vous assiste dans le recouvrement de créances résultant d’une facturation (prestation, services, vente de biens) exigible depuis moins de 180 jours et dont le montant est au moins égal à 500 €.

Conclusion

La souscription à une protection juridique professionnelle permet d’encourager la prévention.

Vous informer sur ces questions générales du droit qui régissent votre quotidien peut vous faire économiser du temps et de l’argent.

La protection juridique professionnelle est véritablement une solution dédiée. Elle est à votre disposition au moment où vous en avez besoin.

Affronter des épreuves plus complexes nécessite d’être accompagné par des professionnels experts de leurs domaines jusqu’au dénouement de chaque procédure.

Les garanties de la protection juridique professionnelle, telles que la protection fiscale, aides et subventions ou encore la garantie sur les contrats, font de cette assurance un excellent complément à la Responsabilité Civile Professionnelle, et vous permet de mener votre activité en toute sérénité.

Se protéger grâce à la protection juridique professionnelle ne nécessite pas de gros investissements.

Chez Perceval, nous avons fait le pari de vous accompagner chaque mois en fonction de vos besoins et contraintes.