LPS et Assurance en France

Temps de lecture : 3 min

Avez vous déjà entendu parler de la LPS ? Autrement dit la Libre Prestation de Service. Ce sujet intéresse tout particulièrement les artisans et les entreprises du BTP. 

 

La LPS, de quoi s’agit-il ?

La Libre Prestation de Service c’est la faculté pour toute entreprise basée dans l’espace économique européen d’offrir ses services sur le territoire d’un autre État membre. C’est d’ailleurs un excellent principe en terme de liberté d’entreprendre et de concurrence. 

Ça veut dire par exemple que votre entreprise peut ouvrir son compte bancaire auprès d’une banque Espagnole, et l’utiliser à Paris, comme à l’île de La Réunion. 

C’est également le cas pour les assureurs et notamment en matière d’assurance décennale. 

Le problème c’est que certains assureurs basés à l’étranger, ont la possibilité d’exercer en France sans avoir à répondre des conditions de solvabilité et de contrôle exigés par la loi Française. Ce sujet représente un grand risque pour les artisans et les entreprises du BTP. En effet, nous avons pu constater ces derniers mois que de nombreux assureurs LPS ont fait faillite. 

Et parce que votre entreprise est directement responsable des travaux effectués pendant 10 ans, vous pouvez avoir payé des cotisations pendant plusieurs années et vous retrouver aujourd’hui sans aucune garantie. 

Selon la FFA plus de 100 000 contrats seraient concernés. 

Heureusement, chez Perceval, nous vous donnons accès à des Compagnies et Mutuelles d’assurance ayant plus de 150 ans d’activité et une solvabilité sans faille. Vos contrats sont garantis par les meilleurs et les plus solides. 

 

Souscrire une assurance décennale, ce qu’il faut savoir

Pour souscrire à une assurance décennale, vous pouvez vous rapprocher de tout assureur établi en France et agréé pour cette branche de l’assurance. 

Contrairement aux idées reçues, rien ne vous oblige à choisir votre assureur habituel…

En réalité, face à de nombreux contrats différents proposés, pour des tarifs variables, nous ne pouvons que vous recommander de prendre le temps de procéder à un comparatif précis des différentes offres d’assurance qui vous seront proposées.

De manière générale, l’assurance décennale est une assurance assez coûteuse, dont le prix varie en fonction de plusieurs critères :

  • Le chiffre d’affaires de votre entreprise : les assureurs considérant que plus vous avez de travaux à réaliser plus le montant des garanties est élevé ;
  • La nature de votre activité : un maçon ne disposera pas des mêmes tarifs qu’un architecte ;
  • Le lieu où vous exercez votre activité : en effet les conditions climatiques, sismiques, sont des facteurs pris en compte ;
  • Votre expérience et vos qualifications professionnelles.

 

Pour toute question concernant votre Assurance Construction, vous pouvez nous laisser un message via notre page Contact ou nous écrire en commentaire ci-dessous.